Date de dernière mise à jour: 15 juillet 2015

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la micro-entreprise Altopalo d'articles de mode sur son site e-commerce www.altopalo.fr.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et ne comprennent pas les frais d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Altopalo. 

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Altopalo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Altopalo jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 : Les produits

L’entreprise Altopalo dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique. Vous trouverez sur le site www.altopalo.fr un descriptif de chacun des produits, vous avez donc la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, les caractéristiques essentielles des produits.

Ces caractéristiques peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.

Les photos des produits sont non contractuelles. Les imprimés des t-shirts sont susceptibles de ne pas être placés exactement à la même position que sur les photos.

Les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. A noter que l’interprétation des couleurs va varier d’un écran d’ordinateur à l’autre biaisant la couleur réelle du produit.

Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du client.

L’entreprise Altopalo se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

Pour garantir une qualité de nos produits, il est recommandé de laver nos produits à 30° à l'envers et de les repasser à l'envers.

Article 4 - Commandes

Les commandes se font via le site www.altopalo.fr.

L'ajout d'un élément au panier se fait en cliquant sur le bouton "J'investis!". Ce bouton n'a aucune autre action qu'à ajouter le produit au panier.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Altopalo se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.altopalo.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. Ce récapitulatif vous sera transmis par email en langue Anglaise par la société Tictail, prestataire du site www.altopalo.fr. L'email de confirmation est à conserver, il vous sera demandé de nous le transférer en cas de réclamation ou de retour.

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés Paypal, ou directement via votre compte Paypal.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de votre commande. 

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (dans leur emballage). Les vêtements portés et/ou lavés ne pourront pas faire l'objet d'un retour. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Lors d'une restitution, il est obligatoire de fournir un preuve d'envoi attestant de la restitution des marchandises à Altopalo. Cela s'effectue par email à l'adresse suivante: contact@altopalo.fr.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Altopalo procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Altopalo se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des biens ou d'une preuve de réexpédition par l'acheteur.

Les frais de ports vous seront remboursés. Cependant, la loi plafonne le remboursement des frais de ports au coût du mode de livraison standard le plus économique proposé sur le site www.altopalo.fr.

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.altopalo.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et nous vous rembourserons l'intégralité de votre commande.

En outre, le site Internet www.altopalo.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Altopalo se réserve le droit de refuser les commandes supérieures à 10 articles identiques.

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Altopalo ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Dans le cadre de non-conformité d'un produit vendu, toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse dans un délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus (emballage d'origine).  Les vêtements portés et/ou lavés ne pourront pas faire l'objet d'un retour. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.

Dans le cadre de non-conformité d'un produit vendu, les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Si vous souhaitez réitérer votre commande, vous devrez procéder à nouveau à une commande sur le site.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 7.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Altopalo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Altopalo ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Altopalo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.altopalo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Altopalo. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Altopalo.

Article 14 - Données personnelles

La société Altopalo se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 - Archivage preuve

La société Altopalo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Altopalo seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Mentions Légales

Le site www.altopalo.fr est édité par Gonzague Hacher, dont l'établissement est situé au 2 rue de Noisiel 75116 Paris, soumis au régime de la micro-entreprise exerçant une activité commerciale.

Adresse du courrier électronique: contact@altopalo.fr
N° de téléphone: 0683879029
SIREN: 813 020 716
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